Par l’ampleur de ses conséquences, la grippe pandémique peut constituer une menace redoutable non seulement sur le plan humain mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la vie économique. Due à un nouveau type de virus contre lequel la population n’a pas développé d’immunité, elle peut affecter une très grande proportion de la population, l’expérience des pandémies passées montrant que les classes jeunes sont souvent beaucoup plus touchées que lors des épidémies saisonnières.

Un objectif fondamental sera alors de concilier la continuité des activités des entreprises et la
protection de la santé des salariés des entreprises.
Il est de l’intérêt de l’ensemble des entreprises de prendre les mesures d’organisation et de prévention adéquates pour permettre la poursuite ou l’adaptation de leur activité ou la continuité du service.

Face à une pandémie dont les conséquences sanitaires seraient limitées, l’objectif sera d’assurer un fonctionnement de l’entreprise le plus proche possible des conditions normales.

Il appartiendra à chacun, du chef d’entreprise ou de service à l’ensemble des employés, d’adopter un comportement solidaire afin que l’activité soit aussi peu perturbée que possible.
Si la pandémie fait de nombreuses victimes, la priorité de sauvegarde des vies humaines imposera probablement une interruption temporaire des activités non essentielles de manière à
limiter les contacts qui aggraveraient l’épidémie. Le devoir de chacun sera alors de respecter strictement les consignes qui seront données par les pouvoirs publics et relayées par les employeurs. Alors fini les bisous et les poignées de main autour de la machine à café ?

Qu’est ce que la grippe A /H1N1 ?
La grippe A HI/NI est le fruit de la combinaison de plusieurs types de la grippe porcine, aviaire et humaine, qui se transmet maintenant d'homme à homme. Un tout nouveau virus donc, pour lequel l’homme n’a pas développé d'anticorps naturels.

H1N1, ça veut dire quoi ?
Ce n'est pas une position de bataille navale, non. C'est la structure du virus. Un virus grippal contient toujours deux éléments : une hémagglutinine (le fameux H, une sorte de colle chimique qui permet au virus de se fixer sur la cellule cible) et une neuraminidase (le N, une enzyme). Il existe 16 types d'hémagglutinine (H1 à H16) et 9 types de neuraminidase (N1 à N9). Du coup, on nomme un virus en fonction de l'hémagglutinine et de la neuraminidase qui le composent. L'homme est très sensible aux virus H1NI et H3N2. Quant à la fameuse grippe aviaire, qui a entraîné la mort de millions de poulets en Asie, sa combinaison était H5N1.

Comment se propage la nouvelle grippe A/H1N1 ?
Dans le cadre de l’épidémie actuelle, la transmission se fait de la même manière que celle d’une grippe saisonnière :
• par la voie aérienne, c’est-à-dire la dissémination dans l’air du virus par l’intermédiaire de la toux, de l’éternuement ou des postillons ;
• par le contact rapproché avec une personne infectée par un virus respiratoire (lorsqu’on l’embrasse ou qu’on lui serre la main) ;
• par le contact avec des objets touchés et donc contaminés par une personne malade (exemple : une poignée de porte).

Quels sont les symptômes de la nouvelle grippe A/H1N1 ?
Les symptômes de la nouvelle grippe A/H1N1 chez l’homme sont, dans la majeure partie des cas, les mêmes que ceux de la grippe saisonnière : fièvre supérieure à 38°, ou courbatures, ou grande fatigue notamment, et toux ou difficultés respiratoires. Les malades guérissent généralement assez vite (en moins d’une semaine) et le taux de mortalité est actuellement assez proche de celui d’une grippe saisonnière. Le virus est donc pour le moment peu virulent.

Quelle est la période d’incubation de la nouvelle grippe A/H1N1 ?
La période d’incubation peut aller jusqu’à 7 jours.

Comment se protéger de la nouvelle grippe A/H1N1 ?
La transmission du virus se fait principalement par voie aérienne (par la toux, l’éternuement ou les postillons) mais peut également être manu portée (transmission par les mains et les
objets touchés et donc contaminés). Il faut donc :
• éviter tout contact avec une personne malade ;
• se laver régulièrement les mains avec du savon ou avec une solution hydroalcoolique (en vente en pharmacies et grandes surfaces) ;
• se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier (que vous devez jeter dans une poubelle) lorsque vous toussez ou éternuez.

Existe-t-il un traitement curatif efficace ?
Les médicaments antiviraux : l’oseltamivir (Tamiflu ®) et le zanamivir (Relenza ®), sont efficaces sur ce virus. Ils sont prescrits après consultation et diagnostic réalisés par un médecin, dès l’apparition des premiers symptômes. Ils ne constituent en aucun cas un traitement préventif. A ce jour, la France dispose d’un stock de 33 millions de traitements antiviraux, constitué dans le cadre du « Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale ».

Existe-t-il un vaccin pour se protéger de la nouvelle de grippe A/H1N1 ?
Un vaccin sera disponible à l’automne 2009. La vaccination ne sera pas obligatoire et les modalités de vaccination restent à finaliser (modalités de vaccination, personnes prioritaires, …).

Le vaccin contre la grippe saisonnière est-il efficace contre le virus H1N1 ?
Selon les experts qui étudient ce nouveau virus, rien ne permet d’affirmer, pour le moment, que le vaccin saisonnier soit efficace contre lui.

Une circulaire, avec en annexe un document contenant une série de questions/ réponses, détaille le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale qui pourrait perturber leur bon fonctionnement. Circ. DGT 2009-16 du 3 juillet 2009

Les employeurs sont incités à élaborer un plan de continuité de l'activité prévoyant de nouvelles modalités d'organisation du travail en cas de pandémie grippale.
• L'achat de masques protecteurs est fortement conseillé. L'employeur pourra, le cas échéant, imposer aux salariés de les porter ;
• L'employeur doit prévoir les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés en période de pandémie grippale ;
• Les salariés ne peuvent pas exercer de droit de retrait lorsque l'employeur a mis en œuvre les moyens visant à assurer leur sécurité et à protéger leur santé.

Élaborer un plan de continuité de l'activité
Principe d'anticipation
Une bonne anticipation est la clé pour préserver la continuité de la vie économi¬que de l'entreprise en cas d'expansion du virus de la grippe A/H INI en France. Une pandémie grippale pourrait avoir pour effet de diminuer les effectifs dans les entreprises, de créer des difficultés d'approvisionnement, etc. Pour anticiper, toutes les entreprises (grandes entreprises, PME et TPE) sont invitées à élaborer un plan de continuité de l'activité (PCA) afin d'organiser le maintien de l'activité malgré un certain taux d'absentéisme.

Comment élaborer un plan de continuité ?
La préparation du plan de continuité de l'activité (PCA) est conduite sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'établissement, avec l'aide du méde¬cin du travail et la consultation des institutions représentatives du personnel. L'administration invite aussi à impliquer un maximum de collaborateurs (DRH, service juridique, service de santé au travail, syndicats, salariés, etc.) (cire, art, 3-1). L'employeur doit graduer les mesures du PCA en fonction (circ. art. 3-1) :
• du risque du taux d'absentéisme : taux moyen prévu de 25 % tout au long de la vague pandémique, taux de 40 % sur les 2 semaines de pointe de la vague ;
• de la hiérarchisation des missions devant être assurées en toutes circonstances, de celles pouvant être interrompues 1 à 2 semaines et de celles pouvant l'être pendant 8 à 12 semaines.
Le PCA doit aussi évaluer les ressources nécessaires à la continuité des activités indispensables, qu'il s'agisse des moyens humains comme des moyens matériels.

Comment (ré)organiser le travail de l'entreprise en cas de pandémie ?
Les moyens proposés par l'administration visent notamment (circ. an. 3-2) ;
• un réaménagement du temps de travail (suspension du repos hebdomadaire, dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives, dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, utilisation des heures supplémentaires, etc.) ;
• l'usage du télétravail ;
• le prêt de main-d'œuvre entre entreprises.

Actualiser le règlement intérieur et le document unique
Une fois élaboré le plan de continuité de l'activité, l'employeur doit actualiser le règlement intérieur et le document unique d'évaluation des risques ou y annexer un volet « pandémie grippale ».

Comment actualiser le document unique ?
L'administration a identifié 4 types de situations, en fonction de l'activité de l'entreprise et de l'organisation du travail, aboutissant à diverses recommandations au sujet de son actualisation (cire. art. 4-2) ;
• pour les salariés travaillant à domicile : respecter les consignes des autorités sanitaires ;
• pour ceux présents sur leur lieu de travail habituel : consignes des autorités sani¬taires appliquées de manière renforcée, selon l'évaluation des risques actualisée par l'employeur ;
• pour ceux exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public ; recom¬mandation du port de masques et de mesures renforcées ;
• pour ceux directement exposés à un risque aggravé de transmission du virus ; application stricte du décret « risque biologique » avec plus de vigilance.

Masques et traitements antiviraux. Les entreprises doivent-elles prévoir l'achat de masques ?
L'administration le conseille, leur acquisition relevant de la responsabilité de chaque entreprise qui pourra, selon les risques, imposer le port de masques à ses salariés (circ. art. 2-1).
Les masques concernés sont principalement les masques chirurgicaux dits « anti-projections » dont la fonction première est de protéger de toute contamination les personnes à qui le porteur du masque fait face. D'autres masques, dits « FFP2 », protègent les personnes qui les portent contre la transmission du virus.
Contrairement aux masques, les traitements antiviraux (Tamiflu ou Relenza) ne peuvent pas être achetés, stockés ou distribués par les employeurs. Ces médica¬ments sont délivrés sur ordonnance médicale, à titre individuel (cire art. 2-3).

Mesures à prendre par l'employeur
L'employeur doit prévoir les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (c trav. art. L4I21-I). Ce dispositif général de pré¬vention et de protection doit être étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie grippale.
À ce titre, l'employeur devra élaborer des mesures propres à freiner la conta¬gion (accès aux locaux, entretien et nettoyage des locaux, procédure de gestion des déchets, etc.). Il devra aussi mettre en oeuvre des mesures préparatoires, telles que (circ art. 4-1) :
• achat d'équipements de protection (ex. : masques) et préparation d'une infor¬mation garantissant leur utilisation efficace ;
• élaboration de consignes de sécurité et de protection spécifiques au risque de pandémie grippale ;
• formation du personnel à l'ensemble des mesures prévues pour garantir une application correcte des consignes de sécurité et de protection.

Un salarié peut-il être contraint de rester chez lui ?
Tous les salariés doivent poursuivre leur activité professionnelle sauf si les auto¬rités activent la mesure de restriction des activités non essentielles. Dans ce cas, les salariés qui n'occupent pas de fonctions essentielles pourront, dans le cadre du plan de continuité, être sollicités à distance (ex. : télétravail) (circ. art. 5-4). De plus, l'employeur ne peut pas contraindre un salarié malade, ou suspecté d'être malade, à rester chez lui, sauf à lui accorder un congé exceptionnel rému¬néré. L'employeur est, par contre, invité à prendre les précautions nécessaires à la protection des autres salariés (port d'un masque chirurgical par le salarié contaminé, port d'un masque FFP2 pour les autres, recommandation d'une consultation médicale, etc.) (circ. art. 5-4).

Exercice du droit de retrait par les salariés
Le salarié qui craint un risque de contamination dans le cadre de son travail peut-il exercer son droit de retrait (c, trav. art. L 4131-1) ?
Si l'employeur a mis en œuvre les moyens visant à assurer la sécurité et à proté¬ger la santé des salariés, et qu'il les a informés et préparés, ceux-ci ne pourront pas exercer leur droit de retrait. Dans un tel contexte, les mesures prises par l'employeur privent d'objet le droit de retrait qui se fonderait uniquement sur la crainte d'être exposé au virus (circ. art. 5-3).

Cas particulier des salariés de l'entreprise se trouvant à l'étranger
Rapatriement des salariés en mission à l'étranger
L'éventuel rapatriement du salarié décidé par l'employeur constitue une modi¬fication de son contrat de travail qui ne peut pas lui être imposée. Le refus du salarié ne peut pas, à lui seul, justifier son licenciement. Par contre, si le sala¬rié est dans une zone à risques et que l'employeur ne le rapatrie pas malgré sa demande, le salarié peut exercer son droit de retrait si les conditions sont réunies (circ. art. 5-2).

Les salariés dans l'impossibilité de rejoindre leur poste en France
E3E L'employeur ne peut pas considérer comme démissionnaire ou comme ayant abandonné son poste le salarié dans l'impossibilité de se présenter à son poste à la fin d'un voyage d'agrément ou d'une mission à l'étranger, du fait des mesures prises par les autorités françaises ou de celles d'un autre pays pour limiter la propagation du virus (circ. art. 5-2).

Ventilation des locaux
Selon l'avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), s’il apparaît que la transmission des virus grippaux est fonction de la proximité (contact, transmission par l’air dans un rayon de 1 à 2 mètres), la possibilité d’une transmission par aérosol ne peut être exclue. Pour diminuer la concentration du virus dans l’air ambiant, il faut :
• Aérer régulièrement les locaux par ouverture des fenêtres ;
• Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes ;
• Dans le cas des bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air, maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter si possible le recyclage. Cependant, lorsque l’arrêt du recyclage n’est pas possible, il convient de maintenir le fonctionnement complet de la centrale de traitement d’air.

Le respect des règles d’hygiène
Les mesures de prévention contre la grippe A pour les personnes passent tout d’abord par le respect des règles d’hygiène que sont l’hygiène des personnes et le nettoyage-désinfection des
locaux et des équipements de travail.
Ces règles font d’ores et déjà partie du contenu des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène validés dans les différents secteurs d’activité.
En cas de pandémie, elles doivent être suivies scrupuleusement voire même renforcées en ce qui concerne la propreté des mains (utilisation de gel hydroalcoolique par exemple) et la désinfection (en particulier des poignées de portes, surfaces de travail, …).

Ces règles peuvent être consultées sur :
www.pandemie-grippale.gouv.fr/monquotidienenpandemie/index.php

Elles peuvent également être affichées : voir les affichettes proposées par l’INRS sur le lavage des mains (www.inrs.fr).

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA)
Toutes les entreprises doivent se préparer à un mode de fonctionnement « dégradé » pendant les différentes phases pandémiques au cours desquelles elles pourraient avoir à faire face à une baisse d’effectifs. Pour l’élaboration de ces scénarii, on peut se baser sur un taux moyen d’absentéisme de 40 % sur les deux semaines de pointe de la vague pandémique et de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines). L’absentéisme pourrait être encore plus conséquent dans une petite entreprise.

C’est pourquoi il est recommandé au chef d’entreprise de désigner une personne responsable (et un remplaçant) chargée de préparer l’entreprise à ce mode de fonctionnement. Des circulaires ainsi que des documents pédagogiques ont été élaborés par les services du Ministères du Travail précisant les modalités pour l’aménagement du temps de travail, la polyvalence, le télétravail, etc.

La gestion d’un malade sur son lieu de travail
L’entreprise doit désigner une personne (et un remplaçant) pour s’occuper d’une personne se
sentant malade.
Cette personne désignée devra respecter la procédure établie :
• s’équiper d’un masque FFP2 et de gants ;
• prendre en charge la personne malade dans une pièce isolée (bureau vide, …), la faire asseoir si possible et lui mettre un masque chirurgical ;
• vérifier que les symptômes dont elle se plaint correspondent à ceux de la grippe. Soit : Apparition d’une fièvre soudaine à 38°C ou plus, accompagnée de un ou plusieurs des symptômes suivants : toux et/ou gêne respiratoire, écoulement nasal, mal de gorge, douleurs musculaires et/ou articulaires, maux de tête, frissons, fatigue.
• organiser le retour à domicile du malade en lui conseillant de contacter son médecin traitant. En cas de difficultés respiratoires ou de forte fièvre, le retour à domicile doit être organisé sur instruction du centre 15 qu’il faut contacter.

Le port de masques
Il existe deux types de masques :
• les masques chirurgicaux : portés notamment par les malades ;
• les masques FFP2 sans valve : portés par le personnel en contact étroit avec le public.

Afin d’assurer la protection de son personnel en contact étroit avec la clientèle (vente, …) et d’éviter le recours au droit de retrait, il est recommandé aux entreprises de s’approvisionner en masques FFP2.

Différents marquages doivent être visibles sur les masques FFP2 ou sur leur emballage :
• le marquage CE,
• la référence datée de la norme EN 149,
• la classe d’efficacité FFP2,
• le numéro de l’organisme chargé de garantir la qualité de la fabrication.
Par exemple : CE / EN 149 : 2001 / FFP2 / 0000.

Les masques FFP2 sont sujets à un vieillissement naturel. C’est pourquoi ils ont une date de péremption au-delà de laquelle leur efficacité ne peut être garantie. Sur le plan juridique, dès lors que la date de péremption est dépassée, les masques de protection respiratoire ne peuvent être ni revendus, ni mis à disposition, ni cédés même à titre gratuit, ni utilisés.

Le Ministère de la Santé a engagé des études pour savoir dans quelles conditions la date de péremption des masques FFP2 stockés dans le cadre du plan « pandémie grippale » pourrait être prolongée.

Les entreprises peuvent se procurer les masques auprès de l’UGAP, centrale d’achat public (www.ugap.fr) ou auprès d’entreprises référencées. Les délais de livraison peuvent être longs.

Hormis ce que prévoient déjà les Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène sur le port d’un masque pour les personnes malades toussant et/ou éternuant, le chef d’entreprise peut estimer
nécessaire de proposer ou d’imposer le port de masques chirurgicaux à tout ou partie de ses salariés, en fonction de l’appréciation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) actualisé.

Quantités à prévoir
A titre indicatif, il est d’usage de compter 2 à 3 masques par jour travaillé par personne exposée pendant une durée de 10 semaines.

Masques et droit de retrait
En application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, le chef d’entreprise est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat. L’obligation de préparer l’entreprise à une pandémie grippale est précisée dans la circulaire 2007/18 de la Direction Générale du Travail.
Le risque « pandémie » doit être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.
Pour les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public (vente par exemple), il semble que la qualification de « risque professionnel » ne pourrait être totalement exclue en cas de pandémie grippale, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges de fond. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux employeurs d’équiper leurs salariés de système de protection adapté.
Par ailleurs, un salarié en contact avec la clientèle ne disposant pas de masques peut invoquer le droit de retrait et donc ne pas occuper son poste de travail.

Le port du masque
• Placer le masque sur le visage, la barrette nasale sur le nez
• Passer les élastiques derrière la tête en tenant le masque, sans les croiser
• Pincer la barrette nasale avec les deux mains pour l’ajuster au niveau du nez
• Vérifier que le masque est bien mis. Pour cela, faire l’essai suivant : Couvrir la surface du masque avec une feuille plastique propre maintenue en place avec les deux mains. Inspirer : le masque s’écrase légèrement sur le visage. Si le masque ne se plaque pas, c’est qu’il n’est pas étanche et il faut le réajuster.
• Pour enlever un masque FFP2, le retenir avec une main et enlever les élastiques de l’autre.

Quel que soit le type de masque, le jeter dans une poubelle munie d’un sac en plastique, puis se laver les mains.

DERNIERE MINUTE
Dans un communiqué daté du 2 septembre 2009, la CGPME a tenu à se faire l'écho des difficultés auxquels sont confrontés les dirigeants, dans l'incapacité de se procurer des masques, en raison de la faiblesse des stocks actuellement disponibles. Il s'avère en effet que les pouvoirs publics ont eux-mêmes "asséché" le marché en préemptant pour leur propre usage une grande part des produits fabriqués.

Les actions de l’Etat et des pouvoirs publics français
Le plan français « Pandémie grippale » distingue six niveaux d’alerte (cotés de 1 à 6) qui conditionnent la mise en place de mesures concernant l’ensemble de la nation. Les principaux objectifs du plan sont de protéger la population et de préserver un fonctionnement aussi normal que possible de la société et des activités économiques. En fonction de la situation et notamment en niveau 5B - 6 (extension des cas groupés en France – pandémie), ce plan prévoit des mesures spécifiques et une organisation des activités pour freiner la transmission du virus. Ainsi, à titre d’exemples, il pourra être décidé par les pouvoirs publics :
• la fermeture des crèches et écoles
• la suspension de tous les rassemblements de population (spectacles, rencontres sportives…)
• la restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non essentielles
• l’interruption de certains moyens de transport collectif
• la mise en place d’un service minimal pour assurer les besoins indispensables de la population (nourriture et eau, fourniture d’énergie, accès aux soins, sécurité publique, maintien des moyens de communication, maintien des circuits financiers et des prestations sociales, collecte et traitement des déchets…)
L’ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

Sources :
Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD)
La Revue Fiduciaire
Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)

Sites utiles :
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/monquotidienenpandemie/index.php
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=surveillance/grippe_dossier/index_h1n1.htm
http://www.inrs.fr/
http://www.inrs.fr/dossiers/grippe-mexicaine.html