L’activité de distribution de produits biologiques au même titre que la production et la préparation de produits biologiques est selon, certaines conditions, soumise à contrôle et certification.

Pour les consommateurs, le contrôle et la certification de la distribution des produits biologiques représentent évidemment une sécurité supplémentaire quant à l’origine biologique du produit.

La Certification

La certification est obligatoire depuis le 01 juillet 2005. En effet, le Règlement Européen n°392/2004 du 24 février 2004 a modifié l'article 8 paragraphe 1 du Règlement Européen N° 2092/91 comme suit :
« tout opérateur qui produit, prépare, stocke, importe d'un pays tiers des produits de l'agriculture biologique en vue de leur commercialisation ultérieure ou tout opérateur qui commercialise ce type de produits doit :
1° notifier cette activité à l'autorité compétente de l'Etat membre où l'activité est exercée (la notification comprend les données visées à l'annexe IV du règlement).
2° soumettre son entreprise au régime de contrôle (visé à l'article 9 du règlement) par un organisme certificateur agréé et accrédité en France ».

L’Agence Bio

Aussi, chaque année, tous les commerces de détail spécialisés en produits bio doivent déclarer leur activité auprès d’un organisme mis en place par les pouvoirs publics français et appelé Agence Bio.

Constituée en 2001, l’Agence Bio est un groupement d'intérêt public en charge du développement et de la promotion de l'agriculture biologique. A ce titre, l’Agence Bio est le lien entre les acteurs de la filière bio : agriculteurs, transformateurs et distributeurs.

Chaque année, tous les magasins de détail spécialisés en produits bio doivent remplir un formulaire, appelé formulaire de notification.

Cette notification induit un contrôle du magasin (ou audit). Ce contrôle est effectué au moins une fois par an au minimum (1 fois et plus). Il est effectué à l’initiative d’un organisme certificateur et toujours à l’improviste.

Six Organismes de Contrôle sont agréés par les pouvoirs publics en France.

Les audits portent sur l’origine biologique des produits :

• liste des fournisseurs de produits
• présence des garanties bio sur certificats + licence des fournisseurs
• vérification des garanties bio sur les bons de livraison et factures fournisseurs
• vérification des garanties bio sur stocks et étiquettes
• rapprochement avec bon de commande, bon de livraison, étiquettes
• balances (obligatoires chez les détaillants avec activité mixte)
• contrôles à réception

L’audit porte également sur l’information des consommateurs.

Par ailleurs, le Règlement Européen n°1336/2005 du 12 août 2005 quant à lui, impose une certification, par un Organisme de Contrôle agréé, des entreprises commercialisant des produits bio en vrac qu’elles ne fabriquent pas.

L’obligation de contrôle s’applique aux magasins qui vendent des produits biologiques en vrac hors de leur emballage d’origine sur lequel apparaît le nom de l’organisme qui a certifié le produit.

Sont concernés par cette mesure, les fruits frais, les fruits secs, les légumes frais, le pain, la viennoiserie, les pâtisseries, les biscuits, les chocolats, les céréales, les légumineuses, les oléagineux, les viandes, les fromages, les produits laitiers, les œufs, les plats cuisinés, les plantes séchées, les épices, etc.

Cette obligation a été transposée en droit français par le décret n°2007-682 publié le 5 mai 2007. Néanmoins, sont exonérés de cette obligation, les opérateurs dont le montant annuel d'achat de ces produits bio est inférieur à un montant fixé par arrêté.

L’article 2 de l’arrêté du 20 juin 2007 publié au Journal Officiel du 27 juillet 2007 page 12677 indique que le montant annuel d'achat en produits bio exonérant les entreprises de revente au consommateur final de denrées non préemballées bio est fixé à 10 000 euros.